Apport-cession 150-0 B ter : 2026, le moment pour investir dans nos fonds OneRagtime Rhapsody III et OneRagtime Paragon
Perspectives — Mars 2026
La Loi de finances 2026 réencadre le dispositif fiscal de l'apport-cession prévu à l'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI). Si ce régime reste l'un des outils les plus puissants pour reporter l'imposition des plus-values de cession, ses nouvelles conditions d'application renforcent encore davantage l'intérêt d'investir dans des fonds de capital-investissement comme les nôtres.
Rappel du mécanisme : L'article 150-0 B ter permet de reporter l'imposition des plus-values réalisées lors de la cession d'actions, à condition que le cédant ait préalablement apporté ses titres à une holding constituée depuis moins de 3 ans, puis réinvesti le montant de la plus-value dans des actifs éligibles.
Ce qui change en 2026
La Loi de finances 2026 apporte trois modifications structurantes au dispositif :
- Relèvement du seuil de réinvestissement : le montant minimum à réinvestir passe de 60 % à 70 % de la plus-value.
- Allongement du délai de réinvestissement : 3 ans (contre 2 ans auparavant) pour réinvestir, offrant plus de flexibilité dans la sélection des opportunités.
- Restriction des actifs éligibles : exclusion des investissements non productifs ou purement patrimoniaux, autrement dit les activités financières (placements financiers), les activités de gestion de son propre patrimoine mobilier (patrimoine passif), les activités de construction d'immeubles en vue de leur vente ou de leur location et les activités immobilières.
Ce que cela signifie concrètement
Ces évolutions traduisent une volonté claire du législateur : concentrer le bénéfice du report d'imposition sur les investissements créateurs de valeur réelle pour l'économie productive. Exit les placements passifs ; place aux projets innovants, aux entreprises en croissance et au capital-risque.
Dans ce nouveau cadre, le choix du bon véhicule d'investissement devient décisif.
Pourquoi investir dans nos fonds OneRagtime Rhapsody III et OneRagtime Paragon ?
Nos fonds de capital-investissement restent pleinement éligibles au nouveau dispositif de l'article 150-0 B ter et s'inscrivent parfaitement dans l'esprit voulu par le législateur : financer des sociétés innovantes à fort potentiel de croissance.
En investissant via OneRagtime, vous bénéficiez de :
- Un report d'imposition sécurisé sur vos plus-values de cession.
- Un accès à un portefeuille diversifié de startups européennes en phase d'amorçage et de croissance.
- Une équipe dédiée pour vous accompagner dans la structuration de votre investissement.
- Des fonds conformes aux nouvelles exigences de la Loi de finances 2026.
Ces changements démontrent, aujourd'hui plus que jamais, que nos fonds demeurent un moteur puissant de croissance et de création de valeur, tant pour votre patrimoine que pour l'économie productive.
Contactez dès à présent notre équipe Investors pour une présentation personnalisée de nos fonds éligibles au nouveau dispositif de l'article 150-0 B ter : investors@oneragtime.com
Avertissements :
(1) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(2) Avant tout investissement, il est recommandé de se référer à la documentation juridique et commerciale des fonds et/ou des club deals. Les investisseurs sont notamment invités à lire attentivement les facteurs de risque qui y sont décrits.
(3) Les investissements dans des actifs non cotés, notamment en capital-risque, comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi.
(4) Les investissements dans des sociétés non cotées peuvent s'avérer difficiles, voire impossibles à céder, en raison de leur forte illiquidité.
